Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CLINIMUT
UNION DES MUTUELLES DE LA DROME Mutuelle régie par le code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
1691086
Date de dépôt :
28/08/1991
Lieu de dépôt :
ROMANS
Date d'expiration :
28/08/2011

Présentation de la marque CLINIMUT

Déposée le 28 août 1991 par la société UNION DES MUTUELLES DE LA DROME Mutuelle régie par le code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROMANS), la marque française « CLINIMUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société UNION DES MUTUELLES DE LA DROME Mutuelle régie par le code de la Mutualité domicilié(e) 5 rue Belle Image, 26000 VALENCE (dossier no 2202530) - France et immatriculée sous le numéro RCS 779 471 986 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Gabriel BAROU Directeur Général UNION DES MUTUELLES DE LA DROME domicilié(e) (dossier no 2202530) - France.

La marque CLINIMUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1691086.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CLINIMUT est expirée depuis le 28 août 2011.

UNION DES MUTUELLES DE LA DROME Mutuelle régie par le code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : MEDIMUT , LES GERONDINES


UNION DES MUTUELLES DE LA DROME Mutuelle régie par le code de la Mutualité - 5 rue Belle Image, 26000 VALENCE (dossier no 2202530) - France - SIREN 779471986


Monsieur Jean-Gabriel BAROU Directeur Général UNION DES MUTUELLES DE LA DROME - (dossier no 2202530) - France


Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2001 n°2202530 - Publication au BOPI 2001-07-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-06

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